Si le caractère démocratique d’une société repose sur l’étendue des droits et libertés civiles dont bénéficient ses membres, le risque lié à l’arbitraire des gouvernants justifie la mise en place de dispositifs assurant leur protection. C’est aux institutions chargées de cette protection que s’intéressent Stéphanie Hennette Vauchez et Antoine Vauchez. Dans l’ouvrage Des juges bien trop sages, les deux chercheurs s’attachent en effet à établir dans quelle mesure le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel constituent encore aujourd’hui des garde-fous sérieux face aux dérives autoritaires du pouvoir. Ils rendent, à ce sujet, un verdict inquiétant : pour eux, les juges siégeant dans ces institutions ne feraient plus de la défense des droits et libertés une priorité. Ils leur témoigneraient plutôt « une forme d’indifférence » (p. 12) et auraient même accompagné de multiples transformations juridiques conduisant à l’affaiblissement démocratique de notre société.
Structuré autour de trois parties ordonnées chronologiquement, leur ouvrage met précisément au jour les mécanismes à l’origine de ces transformations. Dans la première partie – la plus historique – de l’ouvrage, les auteurs consacrent le chapitre introductif à la période qui court du début de la Vème République au début des années 1970. Pendant cette période de définition de leur rôle, une « culture d’État » (p. 42) tend à s’imposer chez les juges du Palais-Royal : ils se seraient alors davantage attachés à gérer les libertés qu’à les protéger ou à les promouvoir (p. 59). Mais, selon Stéphanie Hennette Vauchez et Antoine Vauchez, cette période n’arrête pas la manière dont ces juges vont se positionner face aux évolutions socio-politiques. Un tournant s’opère en effet avec la sortie du gaullisme et la forte expansion des droits et libertés dont bénéficient alors progressivement les citoyens. Le chapitre suivant met ainsi en évidence que, de la fin des années 1970 au milieu des années 1990, on aurait assisté à une transformation de l’identité et de la mission des juges du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel : ceux-ci se seraient alors davantage affirmés comme les gardiens des droits et des libertés, structurant des attentes citoyennes nouvelles à l’égard de ces institutions (p. 81).
La deuxième partie de l’ouvrage montre que ce nouvel horizon d’attentes ne sera pas réellement satisfait. Selon les auteurs, à partir des années 1990, les membres du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel ont été enrôlés dans trois programmes réformateurs – la libéralisation de l’activité économique, l’approfondissement des mesures sécuritaires et l’accentuation d’une forme de souverainisme politique – contribuant à les éloigner de leur rôle protecteur. Chacun de ces programmes fait l’objet d’un chapitre spécifique. Sur le plan économique (chapitre 3), les auteurs soutiennent qu’avec l’installation du Marché Unique, les juges du Palais-Royal, engagés dans le mouvement de conversion des administrations à l’économie de marché, ont opéré « une réécriture de l’ensemble des catégories essentielles de droit public » favorisant un « allongement progressif [des droits fondamentaux] dont peuvent se prévaloir les personnes morales » (p. 130). À partir d’une analyse des Questions Prioritaires de Constitutionnalité soulevées par les entreprises, les auteurs montrent que celles-ci ont désormais davantage d’outils pour défendre leurs intérêts au détriment des personnes physiques. Concernant la sécurité (chapitre 4), Stéphanie Hennette Vauchez et Antoine Vauchez avancent que, par leurs décisions, ces institutions ont contribué à la mise en place d’un ordre de plus en plus sécuritaire. Ainsi, suite à l’élévation de la « protection de l’ordre public » au rang de norme constitutionnelle (p. 149), le Conseil constitutionnel aurait été amené à rendre des décisions tendant à « concilier » les droits et libertés fondamentales et la préservation de l’ordre public (p. 151), réduisant d’autant la valeur constitutionnelle des premiers. Quant au Conseil d’État, ses orientations seraient allées bien davantage dans le sens de la préservation de l’ordre public que des droits et libertés, notamment en permettant que des mesures liées à l’état d’urgence soient employées à d’autres fins que la lutte contre le terrorisme (p. 162). Enfin, en matière de souveraineté (chapitre 5), les auteurs s’attachent à montrer comment le Conseil constitutionnel s’est employé à préserver les marges de manœuvre des autorités nationales à l’égard du droit international (p. 171) et comment les juges du Conseil d’État ont entravé l’application d’un certain nombre de dispositions internationales favorables à l’extension des droits humains.
Si la garantie « des exigences et des raisons de l’action gouvernementale » (p. 195) par les juges du Palais Royal a ainsi prévalu sur leur mission de défense des droits et libertés, Stéphanie Hennette Vauchez et Antoine Vauchez montrent, dans la dernière partie de leur ouvrage, que de nouvelles revendications juridiques – liées à l’écologie, aux discriminations et au domaine associatif – ont émergé, remettant à l’épreuve leur rôle protecteur. Face à l’affirmation croissante de droits et devoirs environnementaux (chapitre 6), les auteurs défendent que l’élargissement du bloc de constitutionnalité à la Charte de l’environnement s’est soldé par une « crise d’effectivité » (p. 204) : en effet, du point de vue des juges du Palais Royal, de nombreux articles de la Charte de l’environnement ne sont que des principes visant à orienter l’action publique et n’ont donc pas réellement d’effet contraignant. Ces juges peuvent ainsi s’appuyer sur l’argument de la « raison impérative d’intérêt public majeur » (p. 212) pour rendre des décisions contraires à la protection de l’environnement. Concernant la lutte contre les discriminations (chapitre 7), le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État adopteraient un principe d’égalité très peu contraignant pour les pouvoirs publics. Refusant de reconnaître un « droit à la non-discrimination », leurs membres ne peuvent en effet admettre l’existence d’une « discrimination indirecte », laquelle serait pourtant bienvenue pour « sanctionner les différences de traitement injustifiées » (p. 237). Au travers du cas de la laïcité, les auteurs montrent très bien combien cette position est problématique puisqu’elle autorise la création de textes juridiques susceptibles de produire des effets discriminatoires malgré leur apparente neutralité (p. 257-265). Enfin, c’est en s’appuyant sur la manière dont les institutions du Palais-Royal ont traité la loi du 24 août 2021 que Stéphanie Hennette Vauchez et Antoine Vauchez observent leur rapport à la société civile (chapitre 8). Défendant que ce texte a porté une atteinte grave aux libertés associatives en élargissant la possibilité pour le Chef de l’État de prononcer la dissolution administrative des associations et en soumettant toute association sollicitant des subventions publiques à la signature d’un contrat d’engagement républicain, les auteurs regrettent que les juges du Palais-Royal aient à peine sourcillé (p. 274-283).
Au terme de l’analyse, le tableau que dresse l’ouvrage apparaît extrêmement inquiétant. Si le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État apparaissent parfois comme des institutions qui modèrent les atteintes les plus manifestes aux droits et libertés civiles, les décisions qu’ils rendent tendent prioritairement à accompagner les réformes des gouvernants, y compris lorsqu’elles portent préjudice à ces droits et libertés. Aussi le choix des auteurs d’ouvrir, en fin d’ouvrage, le débat sur les sources possibles d’un renouveau démocratique semble-t-il salutaire. Au-delà de l’intérêt qu’il y aurait pour eux à « arracher le Conseil d’État à cette identité de grand corps de l’État » (p. 300), ils plaident en faveur de pouvoirs accrus accordés à des institutions comme le Défenseur des droits, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou encore la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.
Extrêmement documenté, cet ouvrage, qui mêle analyse juridique et réflexion sur notre système politique, pourra être utile aux enseignants de Sciences économiques et sociales pour alimenter des séquences d’Enseignement Moral et Civique portant sur la question des libertés et des institutions censées les préserver. En particulier, de nombreux passages permettent de montrer que l’existence d’institutions disposant d’un pouvoir de contrôle sur l’État lui-même ne suffit pas à garantir durablement l’effectivité des droits et libertés fondamentales. C’est ainsi l’une des forces de l’argumentation tenue par Stéphanie Hennette Vauchez et Antoine Vauchez que de dévoiler divers mécanismes sociaux et politiques les ayant amenées à s’éloigner du rôle protecteur qui leur est officiellement dévolu à l’égard des possibles dérives autoritaristes des gouvernants. Aussi, sans aller jusqu’à verser dans la critique marxiste d’un droit bourgeois, l’ouvrage met tout de même très bien en évidence que l’orientation des décisions rendues par le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel ne sont pas indépendantes des relations que leurs membres entretiennent avec les puissants. Un constat finalement très préoccupant dans cette période où beaucoup, parmi eux, manifestent un intérêt croissant envers les régimes illibéraux.
